DOCUMENTS OFFICIELS

La CCI a l’obligation en tant qu’établissement public de mettre à disposition les documents officiels :

DISPOSITIF ANTICORRUPTION – SIGNALEMENTS

> Code de conduite anticorruption

> Schémas Procédures Signalements

> Plateforme des recueils de signalements de CCI de Nouvelle-Aquitaine : https://cci-nouvelle-aquitaine.besignal.com/

DOCUMENTS D’INFORMATIONS LÉGALES DE LA CCI

> Règlement intérieur

> Tarifs des prestations de la CCI de la Vienne 2024

> Liste des subventions accordées et versées aux associations en 2022

> Liste des avantages accordés aux associations en 2022

> Délégation HS – Directeur Général Bertrand Gervais

> Les Conditions Générales de Vente (CGV)

> Règlement du jeu par tirage au sort de la Nuit de l’orientation 2024

> Les Trophées du Commerce 2025 – Règlement intérieur du concours local de la CCI de la Vienne

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

> Délégations données par la Présidente de la CCI Vienne, y compris de procéder aux mêmes actes exercés par voie dématérialisée

> Délégations données par la Trésorière, y compris de procéder aux mêmes actes exercés par voie dématérialisée

> Délégation de signature consentie à la Directrice des Ressources Humaines par le Président de la CCI Nouvelle-Aquitaine

MARCHÉS PUBLIC

La CCI de la Vienne adhère à la Place de Marché Interministérielle, plateforme commune de dématérialisation des marchés publics des ministères, des services déconcentrés et des établissements publics administratifs. www.marches-publics.gouv.fr

Contact CCI Vienne : Christophe Chargelègue – cchargelegue@poitiers.cci.fr